Règlement du Palais Royal de 1782

Le règlement du Palais Royal a été créé à l'instigation de Louis Philippe d'Orléans, Duc de Chartres et futur Philippe Égalité, en 1782. L'objectif était clairement d'assurer un certain cadre à ce lieu de plaisir, à une époque où celui-ci est l'endroit préféré des Parisiens, célèbre pour ses rencontres galantes comme en témoignent de nombreuses gravures. Et oui, la police n'y avait pas accès en raison de son statut de domaine royal.

Règlement du Palais Royal
Chaque copropriétaire devra veiller à respecter et à faire respecter par sa famille, ses visiteurs et employés le règlement relatif au Palais Royal établi résultant des actes sus-analysés sous le titre « Servitudes » ainsi que celui établi par Monseigneur le Duc de Chartres le trois mai mil sept cent quatre vingt deux et déposé au rang des minutes de Maître Rouen, notaire à Paris, le même jour, ci après littéralement rapporté : « Ordonnance de son altesse Sérénissime Monseigneur le Duc de Chartres »

Pour la police des locataires des maisons que l’on construit actuellement au pourtour du Jardin du palais Royal et qui auront vue tant sur le Palais Royal que sur les passages qui seront parallèles aux rues des bons enfants, neuve des petits champs et de Richelieu et les charges auxquelles les principaux locataires et locataires particuliers seront obligés de se conformer.

Article 1er
Les principaux locataires seront tenus de la fourniture et de l’entretien des quatorze grands réverbères à deux becs qui seront placés aux endroits qui seront indiqués dans les passages en forme de rues qui vont de la rue des Bons enfants à celle des petits champs et de Richelieu. Ils seront aussi chargés de la fourniture et de l’entretien d’un réverbère plus petit à chacune des arcades du péristile dans le jardin. Lesquels réverbères seront allumés le jour tombant jusqu’à minuit et demi dans le jardin et dans les passages suivant l’usage des rues de Paris sans exception que les jours de pleine lune. Et il sera donné aux principaux locataires un modèle des d… grands et petits réverbères auquel ils seront tenus de se conformer.

Article 2
Les principaux locataires seront chargés chacun en droit soi de faire balayer tous les jours de l’année aux heures prescrites par la police dans les rues de Paris le pavé des passages en face de leur maison et d’en faire relever le long des maisons les boue qui seront enlevées aux frais de son Altesse sérénissime Monseigneur le Duc de Chartres.

Article 3
Les principaux locataires seront pareillement tenus de faire balayer et nétoyer chacun en droit soi le péristile sur le jardin de leurs maisons chaque jour de l’année avant l’heure de l’ouverture du jardin ils seront tenus de faire porter dans ls passages en forme de rues les ordures qui en proviendront et ils ne pourront jetter dans le péristile ni dans le jardin aucune eaux ordures ni immondices quelconques provenant de leurs maisons.

Article 4
A l’exception de deux passages publics à chacun des côtés du jardin les autres seront fermés exactement et ne seront qu’à l’usage des maîtres et habitants des maisons.

Article 5
Après la fermeture des portes publiques il sera libre aux locataires des dites maisons de jouir de la promenade du jardin jusqu’à une heure du matin à condition qu’ils s’y tiendront décemment et sans bruit sous peine pour les contrevenants de se voir condamner leurs portes donnant sur le jardin autant de temps qu’il plaira à son Altesse sérénissime.

Article 6
Les femmes demeurantes dans desdittes maisons e pourront se promener dans le jardin en manteau de lit ou autre deshabillé ni même de traverser en cet état passé l’heure qui sera indiquée de même les hommes en vestes, robes de chambres ou bonnets.

Article 7
Les domestiques desd, maisons ne pourront se promener dans le jardin dans aucun temps et ne pourront le traverser passé l’heure indiqué à l’exception du jour de Saint Louis fête du roy et de son Altesse sérénissime

Article 8
Aucun des locataires ne pourra avoir sur ses croisées ni vases ni pots de fleurs ni jamais rien jetter par les fenêtres.

Article 9
Le péristile qui régnera dans toute la circonférence des maisons dans l’enceinte du jardin ne fera point partie des locations, les locataires des boutiques ne pourront sous aucuns prétextes y avoir montres ou enseignes saillantes ni quoi que ce soit qui pourrait tendre à rétrécir ce passage et a occasionner des accidents et son Altesse sérénissime pourra faire fermer tant les grilles desd péristiles que même les boutiques portes et fenêtres en cas de contraventions au présent règlement ainsi que le jardin autant de temps qu’il plaira à la dite Altesse sérénissime.

Article 10
Ne pouvant trop s’assurer des précautions contre le feu, les locataires principaux desdittes maisons seront obligés de s’abandonner avec le fumiste de son Altesse sérénissime pour la visite des cheminées qui sera faite tous les mois et les dittes cheminées balayées si le cas y échoit.

Article 11
Ne pourront les locataires principaux louer ni boutiques ni appartements à des marchands et ouvriers n’ayant pas de maîtrise.

Article 12
Ne pourront même lesdits locataires principaux louer ni souffrir qu’il soit loué par leurs sous-locataires aucunes boutiques ni appartements à aucun des ouvriers ou marchands désignés ci-dessous Savoir : Maréchaux, taillandiers, forgerons, serruriers, chaudronniers, ferblantiers, dépeceurs de voitures charons, charpentiers, menuisiers, selliers, carrossiers tourneurs même ébénistes qui feraient faire leurs ouvrages chez eux et non ceux qui ne feraient que vendre les meubles tout apretés et arrangés, potiers de terre, fabriquants de colle fortes. Chamoiseurs, pelletiers, corroyeurs, chapeliers qui feraient fabriquer chez eux, mais non ceux qui vendront des chapeaux tout fabriqués, chandeliers, dégraisseurs, teinturier, blanchisseurs, fabriquants de couleurs à l’huile dans vernis, passementiers faisant fabriquer chez ex, tisserants, batteurs d’or, artificiers, plombiers, boulangers, amidonniers, bouchers, tonneliers, marchands de satine, vidangeurs et filles du monde,

Article 13
Les principaux locataires ne pourront avoir chez eux aucuns lapins, volailles et autres animaux engendrans de la malpropreté.

Article 14
Il ne pourra jamais être transporté ni arriver aucun paquets provisions meubles ou autres objets par le jardin en cas de déménagement ou autrement.

Article 15
En outre la police sera exercée dans le jardin dans les cours et passages telle qu’elle l’était avant la destruction de l’ancien jardin par les officiers de son Altesse sérénissime

Article 16
Les principaux locataires répondront en leurs propre et privé nom de l’exécution du présent règlement pour leurs locataires. Signé et paraphé au désir du dépôt fait par son Altesse sérénissime Monseigneur le Duc de Chartres du présent règlement ce jourd’hui troisième jour de may mil cent quatre vingt deux